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Accident du travail, indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur

Dans un précédent article, nous attirions votre attention sur la décision majeure rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010, selon laquelle – en substance – la victime d’un accident du travail causé par la faute inexcusable de son employeur peut prétendre à l’encontre de celui-ci, à l’indemnisation intégrale de ses préjudices au-delà des prestations versées par son organisme social.

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Indemnisation des accidents de travail

Indemnisation des accidents de travail, faute inexcusable de l’employeur.

État des lieux après les arrêts récents de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ainsi que du Conseil Constitutionnel

Il s’agit ici d’établir un point de situation, si ce n’est exhaustif, du moins synthétique, des mécanismes de dédommagement de la victime d’un accident de travail (et par là même, d’une maladie reconnue professionnelle), à la lumière des décisions dernièrement rendues par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (8 Avril 2010, 7 Mai 2010) ainsi que le Conseil Constitutionnel (18 Juin 2010).
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