Indemnisation des accidents de travail

Indemnisation des accidents de travail, faute inexcusable de l’employeur.

État des lieux après les arrêts récents de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ainsi que du Conseil Constitutionnel

Il s’agit ici d’établir un point de situation, si ce n’est exhaustif, du moins synthétique, des mécanismes de dédommagement de la victime d’un accident de travail (et par là même, d’une maladie reconnue professionnelle), à la lumière des décisions dernièrement rendues par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (8 Avril 2010, 7 Mai 2010) ainsi que le Conseil Constitutionnel (18 Juin 2010).
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