Evaluation des préjudices corporels

Évaluation des préjudices corporels, calcul de l’indemnité: deux avancées importantes pour une réparation intégrale des victimes d’accidents

Alors que l’on s’attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, sous l’impulsion notamment du groupe de travail constitué par Madame Lambert-Faivre (rapport déposé à l’été 2003), c’est à l’occasion de deux interventions ponctuelles qu’ont été consacrés les souhaits d’une grande partie de la doctrine ainsi qu’une tendance jurisprudentielle visant une meilleure indemnisation des victimes.

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