Victime de préjudice corporel suite à un accident ?

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Perte de Gains Professionnels Futurs – Incidence Professionnelle: préjudices distincts et indemnisations séparées

 Fréquemment, les séquelles permanentes subi par la personne blessée la rendent inapte – partiellement voire totalement – à la reprise du travail qu’elle exerçait avant l’accident.

Dans ce cas, outre les pertes de revenus engendrées par son licenciement et/ou son reclassement (PGPF), la victime peut alléguer de ses difficultés à venir pour retrouver un emploi voire d’une pénibilité accrue dans l’exercice de son métier.

Si elle rapporte la preuve de ces répercussions professionnelles, alors elle en sera indemnisée séparément de ses PGPF.

Civ. 1ère20 septembre 2017, n° 16-21367

Civ. 2e14 septembre 2017, n° 16-23578

Civ. 1ère5 avril 2018, n° 17-16116

En outre, cette incidence professionnelle peut-être constitué par la privation de droits à retraite consécutive à la perte d’emploi. Civ. 2e, 24 mai 2018, n° 17-17.962