Accident scolaire, accident domestique, accident sportif…
Très souvent, ce type d’évènement ne donne pas lieu à indemnisation de la victime, essentiellement en raison du défaut d’information de celle-ci.
Pourtant, deux actions sont possibles dans la plupart de ces situations:
Dans le cas où l’acte à l’origine du dommage est le fait d’un tiers,
une action en responsabilité
est souvent envisageable sur le fondement des articles 1382 et suivants ou bien 1147 et suivants du Code Civil
- La victime peut sans le savoir réellement, bénéficier d’une
garantie d’assurance
couvrant l’indemnisation de son préjudice corporel même si aucun responsable n’est identifié;
C’est le cas notamment des contrats de prévoyance type « garantie des accident s de la vie », «individuelle scolaire « , « individuelle accidents sportif», garanties de protection corporelle du conducteur insérées fréquemment au sein de contrats d’assurance automobile.
Actualités des accidents de la vie
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