Victime de préjudice corporel suite à un accident ?

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Accident de la vie

Accident scolaire, accident domestique, accident sportif…

Très souvent, ce type d’évènement ne donne pas lieu à indemnisation de la victime, essentiellement en raison du défaut d’information de celle-ci.

Pourtant, deux actions sont possibles dans la plupart de ces situations:

Dans le cas où l’acte à l’origine du dommage est le fait d’un tiers,

Une action en responsabilité

est souvent envisageable sur le fondement des articles 1382 et suivants ou bien 1147 et suivants du Code Civil.

Egalement, la victime peut sans le savoir, bénéficier d’

Une garantie d’assurance

couvrant l’indemnisation de son préjudice corporel même si aucun responsable n’est identifié.

C’est le cas notamment des contrats de prévoyance type « garantie des accident s de la vie », «individuelle scolaire « , « individuelle accidents sportif», ou encore garantie de protection corporelle du conducteur fréquemment insérée au sein des contrats d’assurance automobile.

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