Archives pour la catégorie Indemnisation des victimes d’accidents

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accident corporel évaluation du préjudice

Les mécanismes d’évaluation du dommage corporel présentés par un médecin

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L’indemnisation de la victime d’accident de circulation selon le Ministère de l’Intérieur

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Indemnisation des victimes du MEDIATOR – Nouvelle communication du labo SERVIER

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Loi de 1985 : précisions sur la sanction de l’offre d’indemnité tardive

Par deux décisions récentes ( [1] et [2] ), la Cour de Cassation est venue préciser les modalités d’application de la sanction du non-respect par l’assureur de véhicule impliqué dans un accident de circulation, de formuler dans un certain délai, une offre d’indemnité conforme à la victime. Lire plus …

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Barême d’indemnisation des victimes: la contestation s’organise !

En prolongement direct de notre précédent article relayant les inquiétudes – que nous partageons – formulées par quatre associations de défenses de victimes d’accidents à l’égard des propos tenus par Madame le Garde des Sceaux -Ministre de la Justice concernant l’adoption d’un barême d’indemnisation, le secrétaire général de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs (FENVAC) a présenté dans le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) les arguments qui s’opposent à un tel projet, les dernières nouvelles dont il dispose sur son évolution, et les propositions qu’il formule en réplique aux assureurs. Lire plus …